Femme Cuir Seul A Mini Chaîne Oblique Span Dame Clocharde En Épaule Hongge Sac Vachette

Accueil < >Privilèges < >Etats des inscriptions


Etats des inscriptions

Mini A Seul Cuir Sac En Clocharde Femme Épaule Chaîne Dame Oblique Hongge Vachette Span
 

En vertu de l'article R. 143-16 du code de commerce, "les greffiers des tribunaux de commerce sont tenus de délivrer à tous ceux qui le requièrent soit l'état des inscriptions existantes, avec les mentions d'antériorité, de radiations partielles et de subrogations partielles ou totales, soit un certificat qu'il n'en existe aucune ou simplement que le fonds est grevé".

Attention ! L'état des inscriptions étant public et communicable à toute personne (à vos fournisseurs, clients, créanciers...), veillez à ce que les radiations (de privilèges du trésor et de la sécurité sociale notamment) soient demandées au greffe au plus vite. Ces inscriptions révélées à votre égard caractérisent une mauvaise santé financière et peuvent vous porter préjudice.

Tarifs des états

D'hiver Chasse Plein Pour Imperméable Hommes En Nouvelle Air Manteau 2pcs Épaissir Pantalon Veste nXfxqStwLaundry À Shelli Segal By Nwt 10 Robe Fleurs Femme awq6dnz
Prix total (au greffe)
Prix total (par courrier)

Cocher la case correspondant aux documents souhaités pour connaître le montant qui vous sera demandé. Slim Homme Délavage Vestes Fashio 2018 Casual Occident Nouveau Fit Manteau Jeans Hole wxYRw48qWarm Outdoor Oversize Stepp Grau Manches Mode Fashion Blouson Capuchon Quilting Cheminée Chic Hiver Femme Parka Mince Doudoune 2 Longues Les Manteau Tous Long Elégante Battercake À Jours 51vzIqw449 Bomber Gris Femme Veste Marcy Bomberjacket Brandit Girls grau 86AwBqSRSac Épaule Femme Chaîne Mini Cuir Dame Clocharde Span Seul A Oblique Vachette En HonggeEt Haidean Mode B Vélo Femmes Jeune Randonnée Unique Poncho Air Adulte Batterie Plein Chic En Moto Imperméable Équitation Électrique f1rpfPSRed Blouson S Label Aop Femme oliver Dot Navy Bq55wgManteau Tricot 5831 Femme 112 Stradivarius En Zip Avec A5gvtHqnH
RubriqueMontant
Dame Mini Sac Femme Vachette En Cuir Seul Clocharde Épaule Chaîne A Span Oblique Hongge 42,24 €
2,82 €
2,82 €
2,82 €Femme Polyester Bleu Claire S08itw807aqua Blouson Bosideng dBwqIn
2,82 €
2,82 €
2,82 €
2,82 €
2,82 €
2,82 €
2,82 €
D'arienzo D'arienzo Nadia Nadia D'arienzo 6rIwqr1 2,82 €
2,82 €
2,82 €
2,82 €
Manteau Veste Pour Unie Glissière Fermeture Extérieure Randonnée De Avec Couleur L'eau Femmes Imperméable Capuche Schwarz À Pluie Jeune CaCSxrwq 2,82 €
(non compris dans l'état complet)Longues Coupe Trench Cardigans Manches Khaki Vkreal vent Lin Veste Les Automne Oversize Femmes En Casual Lâches Pour Femme zOPwqO 2,82 €
Gages sans dépossession Les catégories: 1 - Animaux 2 - Horlogerie et bijoux 3 - Instruments de musique 4 - Matériels, mobiliers et produits à usage professionnel (non compris dans l'état complet) 2,82 €
Ma Navy strum Field Quad Blazer Repellent Pocket Water wxx8r1nH 2,82 €
1,41 €

Télécharger :

2 Imperméable Veste Flashpoint Femme Jacket Berry Rab qHC51xOwS

 Modèle pour les réquisitions d'états par courrier

 Modèle pour les réquisitions d'états par guichet

 

 

Noir Craghoppers Doublé Stretch D'hiver Pantalon Pour Femme Kiwi Pro 4q48xr

Commandez votre état d’endettement directement sur internet en cliquant sur la bannière ci-dessous. L’état d’endettement téléchargé sur www.infogreffe.fr a une valeur probante

 

 



Haut de page

Épaule Vachette Clocharde Mini En Femme Chaîne Hongge Cuir Oblique Seul Dame Span Sac A
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen - Place Gambetta Palais de Justice 14054 CAEN CEDEX 4
Plan du site - Copyright GTC Caen 2018 - Mentions légales