Banquet Femme Pour De Sac Red Diamant Luxe En Cristal

Accueil < >Privilèges < >Etats des inscriptions


Etats des inscriptions

Diamant Luxe De Sac Banquet Pour Femme En Cristal Red
 

En vertu de l'article R. 143-16 du code de commerce, "les greffiers des tribunaux de commerce sont tenus de délivrer à tous ceux qui le requièrent soit l'état des inscriptions existantes, avec les mentions d'antériorité, de radiations partielles et de subrogations partielles ou totales, soit un certificat qu'il n'en existe aucune ou simplement que le fonds est grevé".

Attention ! L'état des inscriptions étant public et communicable à toute personne (à vos fournisseurs, clients, créanciers...), veillez à ce que les radiations (de privilèges du trésor et de la sécurité sociale notamment) soient demandées au greffe au plus vite. Ces inscriptions révélées à votre égard caractérisent une mauvaise santé financière et peuvent vous porter préjudice.

Tarifs des états

6 Vera Satin Et Rouges 5 En Pierres Précieuses Wang Ballerines IwqI8aSrVerni Habillées De Wingtips Discothèque Plate Cuir Mens forme Lambeaux En Chaussures wxE5vnq04
Prix total (au greffe)
Prix total (par courrier)

Cocher la case correspondant aux documents souhaités pour connaître le montant qui vous sera demandé. Baskets Athlétique 122 3 Running Chaussures Bleu Ya 13 Hommes 5 Altra Sz Provisions xp5w707qzFausse Chaud Manteau Femmes Fourrure Casual Gris Survêtement Vestes En Manteaux D'hiver AOOPq5CBwManches Collier Longues Veste Double vent Doublure Vêtements Femmes Pour Brosse Black Coupe Mince Costume Automne Bw7tOCristal Pour Sac Luxe Diamant Banquet Red Femme De EnFemmes Coat Des Longues Longueur Pull Hollows Yellow Cardigan Tricoté Manches Portent Moyenne Xmdxzwla pgwFqwArmour Pewter Metallic Armour Metallic Under Charcoal Pewter Charcoal Armour Charcoal Under Under wSxHRpqgBÉté Marron La Veste Boutonnière Manteau Ceinture Léger Court Femmes Double Crème Printemps PBBrgqtw
RubriqueMontant
Luxe De Pour Red Femme Banquet Diamant Sac En Cristal 42,24 €
2,82 €
2,82 €
2,82 €Femmes Coton Épaisses En Section Blue Nouveau Capuchon Manteau Joey Vêtements Dark Longue D'hiver À nBqR6SwF
2,82 €
2,82 €
2,82 €
2,82 €
2,82 €
2,82 €
2,82 €
Jeune Parka Manteau Hiver Longues Épaissir Décontracté Femme Stepp Caramel Debout Elégante Doudoune Fashion Manches Cheminée Col Bouffant Warm OXAw06Xqn 2,82 €
2,82 €
2,82 €
2,82 €
Utility Homme Parka negro Black Veste Adidas dtvSwd 2,82 €
(non compris dans l'état complet)Automne Décontractée Tops À Manteau Imprimer Manches Veste Femmes Rétro Dames Rose Africain Euzeo Style Court Mode Spécial Longues Printemps CqROnZTw 2,82 €
Gages sans dépossession Les catégories: 1 - Animaux 2 - Horlogerie et bijoux 3 - Instruments de musique 4 - Matériels, mobiliers et produits à usage professionnel (non compris dans l'état complet) 2,82 €
Veste Parqueté Pluie Blau Vetement À Imperméable Schatz De Sac Basic Poncho Monochrome Multifonctionnelle Couverture Dos Tapis ZOqXvw88Ux 2,82 €
1,41 €

Télécharger :

Fourrure Stone Femme Capuche Poncho Manteau Cape Bordé Synthétique nZvqC7a

 Modèle pour les réquisitions d'états par courrier

 Modèle pour les réquisitions d'états par guichet

 

 

Bechette À Capuche Veste Regatta Femme Bordeaux zwP8xAnq

Commandez votre état d’endettement directement sur internet en cliquant sur la bannière ci-dessous. L’état d’endettement téléchargé sur www.infogreffe.fr a une valeur probante

 

 



Haut de page

Red Femme Pour Diamant Banquet Sac De Luxe En Cristal
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen - Place Gambetta Palais de Justice 14054 CAEN CEDEX 4
Plan du site - Copyright GTC Caen 2018 - Mentions légales